J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100217A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2001, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2002, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M m e Amat (Nathalie), épouse Clot, au tribunal administratif de Melun ;
M. Bonhomme (Thierry), au tribunal administratif de Melun ;
M l l e Bonneau (Sonia), au tribunal administratif de Melun ;
M. Bouillaguet (Marc), au tribunal administratif de Melun ;
M. Camenen (Gildas), au tribunal administratif de Bastia ;
M l l e Delorme (Elisabeth), au tribunal administratif de Lille ;
M. Faïck (Frédéric), au tribunal administratif de Pau ;
M. Ferrari (Dominique), au tribunal administratif de Bastia ;
M. Fournalès (Renaud), au tribunal administratif de Lille ;
M m e Grossrieder (Sophie), épouse Tissot, au tribunal administratif d'Orléans ;
M l l e Hameline (Marie-Laure), au tribunal administratif de Marseille ;
M. d'Izarn de Villefort (Philippe), au tribunal administratif de Limoges ;
M l l e Lecroq (Karine), au tribunal administratif de Lille ;
M. Mantz (Pascal), au tribunal administratif de Nice ;
M. Marti (Didier), au tribunal administratif de Limoges ;
M m e Moebs (Lydie), épouse Dioux, au tribunal administratif de Lille ;
M m e Moreau (Anne), épouse Ménasseyre, au tribunal administratif de Marseille ;
M. Poitreau (Gérard), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Rosay (Fabrice), au tribunal administratif de Lille ;
M l l e Simon (Frédérique), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Stillmunkes (Henri), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Tronel (Nicolas), au tribunal administratif de Bordeaux ;
M l l e Zuccarello (Fabienne), au tribunal administratif de Bordeaux.